Avis de décès de

M. DAVID Daniel Roger

Né le 21/02/1953 - Décédé le 29/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Daniel Roger
Date de naissance : 21/02/1953
Lieu de naissance : Aillant Sur Milleron - 45 - Loiret Code Insee 45002
Date de décès : 29/05/1999 (46 ans)
Lieu de décès : La Bussière - 45 - Loiret Code Insee 45060
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Daniel Roger, vous devez contacter la mairie de La Bussière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Daniel Roger qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Daniel Roger. - Né le 21/02/1953 à Aillant Sur Milleron - 45 - Loiret. - Décédé le 29/05/1999 à La Bussière - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13231570-david-daniel-roger. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Daniel Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Daniel Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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