Avis de décès de

M. APPERCELLE Serge Jean Maurice

Né le 18/06/1938 - Décédé le 17/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : APPERCELLE
Prénom(s) : Serge Jean Maurice
Date de naissance : 18/06/1938
Lieu de naissance : Azans - 39 Code Insee 39033
Date de décès : 17/05/1999 (60 ans)
Lieu de décès : Couchey - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21200
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPERCELLE Serge Jean Maurice, vous devez contacter la mairie de Couchey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPERCELLE Serge Jean Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPERCELLE Serge Jean Maurice. - Né le 18/06/1938 à Azans - 39. - Décédé le 17/05/1999 à Couchey - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13232171-appercelle-serge-jean-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPERCELLE Serge Jean Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPERCELLE Serge Jean Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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