Avis de décès de

Mme BATAILLARD Suzanne Augustine

Née le 19/06/1926 - Décédée le 10/06/1999
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Sexe : Femme
Nom : BATAILLARD
Prénom(s) : Suzanne Augustine
Date de naissance : 19/06/1926
Lieu de naissance : Jallanges - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21322
Date de décès : 10/06/1999 (72 ans)
Lieu de décès : Seurre - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21607
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BATAILLARD Suzanne Augustine, vous devez contacter la mairie de Seurre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BATAILLARD Suzanne Augustine qui semble être décédée dans votre commune le 10/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BATAILLARD Suzanne Augustine. - Née le 19/06/1926 à Jallanges - 21 - Côte-d'Or. - Décédée le 10/06/1999 à Seurre - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13232503-bataillard-suzanne-augustine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BATAILLARD Suzanne Augustine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BATAILLARD Suzanne Augustine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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