Avis de décès de

M. GASS Michel Robert

Né le 10/09/1921 - Décédé le 22/06/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GASS
Prénom(s) : Michel Robert
Date de naissance : 10/09/1921
Lieu de naissance : Schaffhouse Sur Zorn - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67439
Date de décès : 22/06/1999 (77 ans)
Lieu de décès : Bouxwiller - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67061
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASS Michel Robert, vous devez contacter la mairie de Bouxwiller. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASS Michel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASS Michel Robert. - Né le 10/09/1921 à Schaffhouse Sur Zorn - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 22/06/1999 à Bouxwiller - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13233526-gass-michel-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASS Michel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASS Michel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts