Avis de décès de

M. HEIM Jean-Noel Patrick

Né le 19/12/1948 - Décédé le 10/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : HEIM
Prénom(s) : Jean-Noel Patrick
Date de naissance : 19/12/1948
Lieu de naissance : Boulogne Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Date de décès : 10/06/1999 (50 ans)
Lieu de décès : Breuschwickersheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67065
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEIM Jean-Noel Patrick, vous devez contacter la mairie de Breuschwickersheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEIM Jean-Noel Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEIM Jean-Noel Patrick. - Né le 19/12/1948 à Boulogne Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 10/06/1999 à Breuschwickersheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13233530-heim-jean-noel-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEIM Jean-Noel Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEIM Jean-Noel Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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