Avis de décès de

M. SCHMITT Bernard Albert

Né le 30/06/1949 - Décédé le 06/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Bernard Albert
Date de naissance : 30/06/1949
Lieu de naissance : Soufflenheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67472
Date de décès : 06/06/1999 (49 ans)
Lieu de décès : Soufflenheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67472
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITT Bernard Albert, vous devez contacter la mairie de Soufflenheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITT Bernard Albert qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITT Bernard Albert. - Né le 30/06/1949 à Soufflenheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 06/06/1999 à Soufflenheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13234018-schmitt-bernard-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITT Bernard Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITT Bernard Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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