Avis de décès de

M. BOURQUARD Moise Pierre

Né le 01/10/1918 - Décédé le 09/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : BOURQUARD
Prénom(s) : Moise Pierre
Date de naissance : 01/10/1918
Lieu de naissance : Chavanne - 70 - Haute-Saône Code Insee 70147
Date de décès : 09/06/1999 (80 ans)
Lieu de décès : Chavanne - 70 - Haute-Saône Code Insee 70147
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURQUARD Moise Pierre, vous devez contacter la mairie de Chavanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURQUARD Moise Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURQUARD Moise Pierre. - Né le 01/10/1918 à Chavanne - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/06/1999 à Chavanne - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13234538-bourquard-moise-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURQUARD Moise Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURQUARD Moise Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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