Avis de décès de

M. BOUILLIER David

Né le 16/01/1979 - Décédé le 14/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : BOUILLIER
Prénom(s) : David
Date de naissance : 16/01/1979
Lieu de naissance : Paray Le Monial - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71342
Date de décès : 14/05/1999 (20 ans)
Lieu de décès : Digoin - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71176
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUILLIER David, vous devez contacter la mairie de Digoin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUILLIER David qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUILLIER David. - Né le 16/01/1979 à Paray Le Monial - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 14/05/1999 à Digoin - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13235001-bouillier-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUILLIER David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUILLIER David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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