Avis de décès de

M. SCHWALM Claude Eugene

Né le 28/09/1943 - Décédé le 09/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : SCHWALM
Prénom(s) : Claude Eugene
Date de naissance : 28/09/1943
Lieu de naissance : Etueffont Haut - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90041
Date de décès : 09/07/1999 (55 ans)
Lieu de décès : Rougegoutte - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90088
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHWALM Claude Eugene, vous devez contacter la mairie de Rougegoutte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHWALM Claude Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHWALM Claude Eugene. - Né le 28/09/1943 à Etueffont Haut - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 09/07/1999 à Rougegoutte - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13235850-schwalm-claude-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHWALM Claude Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHWALM Claude Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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