Avis de décès de

M. BRUET Gilbert

Né le 25/02/1967 - Décédé le 23/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : BRUET
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 25/02/1967
Lieu de naissance : Le Plessis-Trevise - 78 Code Insee 78496
Date de décès : 23/08/1999 (32 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 000000842 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUET Gilbert, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUET Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUET Gilbert. - Né le 25/02/1967 à Le Plessis-Trevise - 78. - Décédé le 23/08/1999 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 000000842. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13238406-bruet-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUET Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUET Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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