Avis de décès de

M. COMBETTES Irenee Marcel

Né le 29/01/1912 - Décédé le 30/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : COMBETTES
Prénom(s) : Irenee Marcel
Date de naissance : 29/01/1912
Lieu de naissance : La Salvetat - 12 - Aveyron Code Insee 12258
Date de décès : 30/08/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 000000850 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBETTES Irenee Marcel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBETTES Irenee Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBETTES Irenee Marcel. - Né le 29/01/1912 à La Salvetat - 12 - Aveyron. - Décédé le 30/08/1999 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 000000850. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13238437-combettes-irenee-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBETTES Irenee Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBETTES Irenee Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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