Avis de décès de

Mme ACCARD Simone Marcelle

Née le 21/12/1927 - Décédée le 25/06/1999
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Sexe : Femme
Nom : ACCARD
Prénom(s) : Simone Marcelle
Date de naissance : 21/12/1927
Lieu de naissance : Decize - 58 - Nièvre Code Insee 58095
Date de décès : 25/06/1999 (71 ans)
Lieu de décès : Passy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74208
Acte de décès : Numéro 128 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ACCARD Simone Marcelle, vous devez contacter la mairie de Passy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ACCARD Simone Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 25/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ACCARD Simone Marcelle. - Née le 21/12/1927 à Decize - 58 - Nièvre. - Décédée le 25/06/1999 à Passy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 128. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13242657-accard-simone-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ACCARD Simone Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ACCARD Simone Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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