Avis de décès de

M. MONNIER Pascal Germain Paul

Né le 20/10/1964 - Décédé le 14/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : MONNIER
Prénom(s) : Pascal Germain Paul
Date de naissance : 20/10/1964
Lieu de naissance : Alencon - 61 - Orne Code Insee 61001
Date de décès : 14/06/1999 (34 ans)
Lieu de décès : Carrouges - 61 - Orne Code Insee 61074
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNIER Pascal Germain Paul, vous devez contacter la mairie de Carrouges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNIER Pascal Germain Paul qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNIER Pascal Germain Paul. - Né le 20/10/1964 à Alencon - 61 - Orne. - Décédé le 14/06/1999 à Carrouges - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13248741-monnier-pascal-germain-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNIER Pascal Germain Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNIER Pascal Germain Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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