Avis de décès de

Mme SUJET Andree

Née le 06/05/1916 - Décédée le 04/08/1999
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Sexe : Femme
Nom : SUJET
Prénom(s) : Andree
Date de naissance : 06/05/1916
Lieu de naissance : Luzillat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63201
Date de décès : 04/08/1999 (83 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 000001214 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SUJET Andree, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SUJET Andree qui semble être décédée dans votre commune le 04/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SUJET Andree. - Née le 06/05/1916 à Luzillat - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédée le 04/08/1999 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 000001214. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13249962-sujet-andree. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SUJET Andree ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SUJET Andree, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts