Avis de décès de

M. BAILLEUL Pierre Albert

Né le 05/05/1931 - Décédé le 09/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Pierre Albert
Date de naissance : 05/05/1931
Lieu de naissance : Mansigne - 72 - Sarthe Code Insee 72182
Date de décès : 09/08/1999 (68 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 000001247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Pierre Albert, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Pierre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Pierre Albert. - Né le 05/05/1931 à Mansigne - 72 - Sarthe. - Décédé le 09/08/1999 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 000001247. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13249991-bailleul-pierre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Pierre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Pierre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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