Avis de décès de

M. ROUSSELIN Andre Charles

Né le 23/10/1907 - Décédé le 06/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELIN
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 23/10/1907
Lieu de naissance : Cuverville - 27 - Eure Code Insee 27194
Date de décès : 06/06/1999 (91 ans)
Lieu de décès : Cuverville - 27 - Eure Code Insee 27194
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELIN Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Cuverville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELIN Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELIN Andre Charles. - Né le 23/10/1907 à Cuverville - 27 - Eure. - Décédé le 06/06/1999 à Cuverville - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13250502-rousselin-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELIN Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELIN Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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