Avis de décès de

M. MICHEL Pascal Charles

Né le 12/03/1953 - Décédé le 07/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : MICHEL
Prénom(s) : Pascal Charles
Date de naissance : 12/03/1953
Lieu de naissance : Sin Le Noble - 59 - Nord Code Insee 59569
Date de décès : 07/06/1999 (46 ans)
Lieu de décès : Dechy - 59 - Nord Code Insee 59170
Acte de décès : Numéro 298 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHEL Pascal Charles, vous devez contacter la mairie de Dechy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHEL Pascal Charles qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHEL Pascal Charles. - Né le 12/03/1953 à Sin Le Noble - 59 - Nord. - Décédé le 07/06/1999 à Dechy - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 298. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13250865-michel-pascal-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHEL Pascal Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHEL Pascal Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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