Avis de décès de

M. DESCOURTIS Pascal Pierre

Né le 12/04/1965 - Décédé le 12/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : DESCOURTIS
Prénom(s) : Pascal Pierre
Date de naissance : 12/04/1965
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 12/06/1999 (34 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-le-Nœud - 60 - Oise Code Insee 60586
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESCOURTIS Pascal Pierre, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-le-Nœud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESCOURTIS Pascal Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESCOURTIS Pascal Pierre. - Né le 12/04/1965 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 12/06/1999 à Saint-Martin-le-Nœud - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13252262-descourtis-pascal-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESCOURTIS Pascal Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESCOURTIS Pascal Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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