Avis de décès de

M. DUBUISSON Rolland Robert Emile

Né le 31/01/1914 - Décédé le 12/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Rolland Robert Emile
Date de naissance : 31/01/1914
Lieu de naissance : Fauville En Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76258
Date de décès : 12/06/1999 (85 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 416 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Rolland Robert Emile, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Rolland Robert Emile qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Rolland Robert Emile. - Né le 31/01/1914 à Fauville En Caux - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/06/1999 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 416. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13252991-dubuisson-rolland-robert-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Rolland Robert Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Rolland Robert Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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