Avis de décès de

M. BRUSTLE Charles Andre

Né le 08/06/1932 - Décédé le 13/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : BRUSTLE
Prénom(s) : Charles Andre
Date de naissance : 08/06/1932
Lieu de naissance : Noveant Sur Moselle - 57 - Moselle Code Insee 57515
Date de décès : 13/06/1999 (67 ans)
Lieu de décès : Étainhus - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76250
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUSTLE Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Étainhus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUSTLE Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUSTLE Charles Andre. - Né le 08/06/1932 à Noveant Sur Moselle - 57 - Moselle. - Décédé le 13/06/1999 à Étainhus - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13253125-brustle-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUSTLE Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUSTLE Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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