Avis de décès de

Mme SPINASSE Regine

Née le 07/03/1905 - Décédée le 05/07/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : SPINASSE
Prénom(s) : Regine
Date de naissance : 07/03/1905
Lieu de naissance : Fontanelle - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 05/07/1999 (94 ans)
Lieu de décès : Lagardelle-sur-Lèze - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31263
Acte de décès : Numéro 202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SPINASSE Regine, vous devez contacter la mairie de Lagardelle-sur-Lèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SPINASSE Regine qui semble être décédée dans votre commune le 05/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SPINASSE Regine. - Née le 07/03/1905 à Fontanelle - ITALIE. - Décédée le 05/07/1999 à Lagardelle-sur-Lèze - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13255545-spinasse-regine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SPINASSE Regine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SPINASSE Regine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts