Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CODOGNOTTO Angelo, vous devez contacter la mairie de Biganos. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CODOGNOTTO Angelo qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CODOGNOTTO Angelo. - Né le 14/07/1914 à Torre Di Mosto - ITALIE. - Décédé le 19/06/1999 à Biganos - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13256109-codognotto-angelo. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CODOGNOTTO Angelo ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CODOGNOTTO Angelo, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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