Avis de décès de

Mme TOUYA Suzann

Née le 08/09/1903 - Décédée le 14/07/1999
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Sexe : Femme
Nom : TOUYA
Prénom(s) : Suzann
Date de naissance : 08/09/1903
Lieu de naissance : Mont De Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Date de décès : 14/07/1999 (95 ans)
Lieu de décès : Bretagne-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40055
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme TOUYA Suzann, vous devez contacter la mairie de Bretagne-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme TOUYA Suzann qui semble être décédée dans votre commune le 14/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme TOUYA Suzann. - Née le 08/09/1903 à Mont De Marsan - 40 - Landes. - Décédée le 14/07/1999 à Bretagne-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13257562-touya-suzann. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme TOUYA Suzann ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme TOUYA Suzann, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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