Avis de décès de

M. CHAPAT Gilbert Andre

Né le 05/09/1932 - Décédé le 07/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : CHAPAT
Prénom(s) : Gilbert Andre
Date de naissance : 05/09/1932
Lieu de naissance : Voiron - 38 - Isère Code Insee 38563
Date de décès : 07/06/1999 (66 ans)
Lieu de décès : La Sure en Chartreuse - 38 - Isère Code Insee 38407
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPAT Gilbert Andre, vous devez contacter la mairie de La Sure en Chartreuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPAT Gilbert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPAT Gilbert Andre. - Né le 05/09/1932 à Voiron - 38 - Isère. - Décédé le 07/06/1999 à La Sure en Chartreuse - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13259793-chapat-gilbert-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPAT Gilbert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPAT Gilbert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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