Avis de décès de

M. TERREL Bruno

Né le 20/01/1975 - Décédé le 13/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : TERREL
Prénom(s) : Bruno
Date de naissance : 20/01/1975
Lieu de naissance : Libreville - GABON Code Insee 99328
Date de décès : 13/06/1999 (24 ans)
Lieu de décès : Saint-Romain-la-Motte - 42 - Loire Code Insee 42284
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERREL Bruno, vous devez contacter la mairie de Saint-Romain-la-Motte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERREL Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERREL Bruno. - Né le 20/01/1975 à Libreville - GABON. - Décédé le 13/06/1999 à Saint-Romain-la-Motte - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13260273-terrel-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERREL Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERREL Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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