Avis de décès de

M. NORVAL Jacques

Né le 10/01/1914 - Décédé le 23/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : NORVAL
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 10/01/1914
Lieu de naissance : Piotkow Trybulnski - POLOGNE Code Insee 99122
Date de décès : 23/12/1998 (84 ans)
Lieu de décès : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Acte de décès : Numéro 1255 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NORVAL Jacques, vous devez contacter la mairie de Boulogne-Billancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NORVAL Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NORVAL Jacques. - Né le 10/01/1914 à Piotkow Trybulnski - POLOGNE. - Décédé le 23/12/1998 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 1255. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13260798-norval-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NORVAL Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NORVAL Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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