Avis de décès de

M. DEVARS Paul

Né le 21/06/1923 - Décédé le 02/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : DEVARS
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 21/06/1923
Lieu de naissance : Enchastrayes - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04073
Date de décès : 02/09/1999 (76 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 000000415 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVARS Paul, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVARS Paul qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVARS Paul. - Né le 21/06/1923 à Enchastrayes - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Décédé le 02/09/1999 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 000000415. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13261328-devars-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVARS Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVARS Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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