Louis Ducatel
Avis de décès de

M. DUCATEL Louis Ferdinand

Né le 13/03/1902 - Décédé le 28/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : DUCATEL
Prénom(s) : Louis Ferdinand
Date de naissance : 13/03/1902
Lieu de naissance : Frevent - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62361
Date de décès : 28/06/1999 (97 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 00237 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Louis Ducatel, ingénieur et entrepreneur français, candidat à la présidence de la République en 1969  
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCATEL Louis Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCATEL Louis Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCATEL Louis Ferdinand. - Né le 13/03/1902 à Frevent - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 28/06/1999 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 00237. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13262076-ducatel-louis-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCATEL Louis Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCATEL Louis Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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