Avis de décès de

M. DOMINOIS Pascal Marcel

Né le 22/09/1962 - Décédé le 28/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : DOMINOIS
Prénom(s) : Pascal Marcel
Date de naissance : 22/09/1962
Lieu de naissance : Saint Germain En Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 28/08/1999 (36 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 000000727 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMINOIS Pascal Marcel, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMINOIS Pascal Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMINOIS Pascal Marcel. - Né le 22/09/1962 à Saint Germain En Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 28/08/1999 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 000000727. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13271522-dominois-pascal-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMINOIS Pascal Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMINOIS Pascal Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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