Avis de décès de

M. FRANIATTE Pascal Andre Marcel

Né le 21/06/1956 - Décédé le 29/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : FRANIATTE
Prénom(s) : Pascal Andre Marcel
Date de naissance : 21/06/1956
Lieu de naissance : Raon-L'etape - 88 - Vosges Code Insee 88372
Date de décès : 29/08/1999 (43 ans)
Lieu de décès : Saint-Dié-des-Vosges - 88 - Vosges Code Insee 88413
Acte de décès : Numéro 371 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANIATTE Pascal Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Dié-des-Vosges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANIATTE Pascal Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANIATTE Pascal Andre Marcel. - Né le 21/06/1956 à Raon-L'etape - 88 - Vosges. - Décédé le 29/08/1999 à Saint-Dié-des-Vosges - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 371. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13272893-franiatte-pascal-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANIATTE Pascal Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANIATTE Pascal Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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