Avis de décès de

M. SEGULA Yvan

Né le 30/10/1930 - Décédé le 02/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : SEGULA
Prénom(s) : Yvan
Date de naissance : 30/10/1930
Lieu de naissance : Iadranovo - YOUGOSLAVIE Code Insee 99121
Date de décès : 02/08/1999 (68 ans)
Lieu de décès : Bastia - 2B - Haute-Corse Code Insee 2B033
Acte de décès : Numéro 000000412 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGULA Yvan, vous devez contacter la mairie de Bastia. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGULA Yvan qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGULA Yvan. - Né le 30/10/1930 à Iadranovo - YOUGOSLAVIE. - Décédé le 02/08/1999 à Bastia - 2B - Haute-Corse. - Acte de décès numéro 000000412. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13276723-segula-yvan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGULA Yvan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGULA Yvan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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