Avis de décès de

M. GARNIER Fernand Marcel

Né le 17/10/1914 - Décédé le 13/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : GARNIER
Prénom(s) : Fernand Marcel
Date de naissance : 17/10/1914
Lieu de naissance : La Chapelle-Hullin - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49073
Date de décès : 13/09/1999 (84 ans)
Lieu de décès : Châteaubriant - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44036
Acte de décès : Numéro 278 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARNIER Fernand Marcel, vous devez contacter la mairie de Châteaubriant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARNIER Fernand Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARNIER Fernand Marcel. - Né le 17/10/1914 à La Chapelle-Hullin - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 13/09/1999 à Châteaubriant - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 278. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13277375-garnier-fernand-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNIER Fernand Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNIER Fernand Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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