Avis de décès de

M. DAVID Paul Ernest Gustave Max

Né le 10/08/1912 - Décédé le 28/06/1999
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Paul Ernest Gustave Max
Date de naissance : 10/08/1912
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 28/06/1999 (86 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 439 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Paul Ernest Gustave Max, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Paul Ernest Gustave Max qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Paul Ernest Gustave Max. - Né le 10/08/1912 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 28/06/1999 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 439. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13282923-david-paul-ernest-gustave-max. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Paul Ernest Gustave Max ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Paul Ernest Gustave Max, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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