Avis de décès de

M. CAVELIER Pascal Pierre Henri

Né le 29/06/1958 - Décédé le 21/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : CAVELIER
Prénom(s) : Pascal Pierre Henri
Date de naissance : 29/06/1958
Lieu de naissance : Yvetot - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76758
Date de décès : 21/07/1999 (41 ans)
Lieu de décès : Croix-Mare - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76203
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVELIER Pascal Pierre Henri, vous devez contacter la mairie de Croix-Mare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVELIER Pascal Pierre Henri qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVELIER Pascal Pierre Henri. - Né le 29/06/1958 à Yvetot - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/07/1999 à Croix-Mare - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13282986-cavelier-pascal-pierre-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVELIER Pascal Pierre Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVELIER Pascal Pierre Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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