Avis de décès de

M. DEVE Daniel Joseph Gabriel

Né le 04/10/1911 - Décédé le 17/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : DEVE
Prénom(s) : Daniel Joseph Gabriel
Date de naissance : 04/10/1911
Lieu de naissance : Maulevrier-Sainte-Gertrude - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76418
Date de décès : 17/09/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 318 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVE Daniel Joseph Gabriel, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVE Daniel Joseph Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVE Daniel Joseph Gabriel. - Né le 04/10/1911 à Maulevrier-Sainte-Gertrude - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 17/09/1999 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 318. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13283232-deve-daniel-joseph-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVE Daniel Joseph Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVE Daniel Joseph Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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