Avis de décès de

M. MICHAUT Marcel Constant

Né le 16/07/1914 - Décédé le 23/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : MICHAUT
Prénom(s) : Marcel Constant
Date de naissance : 16/07/1914
Lieu de naissance : Vanves - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92075
Date de décès : 23/07/1999 (85 ans)
Lieu de décès : Ballainvilliers - 91 - Essonne Code Insee 91044
Acte de décès : Numéro 139 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHAUT Marcel Constant, vous devez contacter la mairie de Ballainvilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHAUT Marcel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHAUT Marcel Constant. - Né le 16/07/1914 à Vanves - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 23/07/1999 à Ballainvilliers - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 139. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13283637-michaut-marcel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHAUT Marcel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHAUT Marcel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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