Avis de décès de

M. MOGET Gilbert Nicolas

Né le 15/08/1925 - Décédé le 06/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : MOGET
Prénom(s) : Gilbert Nicolas
Date de naissance : 15/08/1925
Lieu de naissance : Chambery - 73 - Savoie Code Insee 73065
Date de décès : 06/07/1999 (73 ans)
Lieu de décès : Crosne - 91 - Essonne Code Insee 91191
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOGET Gilbert Nicolas, vous devez contacter la mairie de Crosne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOGET Gilbert Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOGET Gilbert Nicolas. - Né le 15/08/1925 à Chambery - 73 - Savoie. - Décédé le 06/07/1999 à Crosne - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13283697-moget-gilbert-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOGET Gilbert Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOGET Gilbert Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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