Avis de décès de

M. BOURSET Andre Pierre Albert Rene

Né le 09/12/1923 - Décédé le 03/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : BOURSET
Prénom(s) : Andre Pierre Albert Rene
Date de naissance : 09/12/1923
Lieu de naissance : Diego Suarez - MADAGASCAR Code Insee 99333
Date de décès : 03/07/1999 (75 ans)
Lieu de décès : La Sure en Chartreuse - 38 - Isère Code Insee 38407
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURSET Andre Pierre Albert Rene, vous devez contacter la mairie de La Sure en Chartreuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURSET Andre Pierre Albert Rene qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURSET Andre Pierre Albert Rene. - Né le 09/12/1923 à Diego Suarez - MADAGASCAR. - Décédé le 03/07/1999 à La Sure en Chartreuse - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13285093-bourset-andre-pierre-albert-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURSET Andre Pierre Albert Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURSET Andre Pierre Albert Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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