Avis de décès de

M. DEVAUX Noel Leon Joannes

Né le 23/12/1922 - Décédé le 16/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Noel Leon Joannes
Date de naissance : 23/12/1922
Lieu de naissance : Saint Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 16/07/1999 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Maurice-en-Gourgois - 42 - Loire Code Insee 42262
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Noel Leon Joannes, vous devez contacter la mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Noel Leon Joannes qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Noel Leon Joannes. - Né le 23/12/1922 à Saint Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 16/07/1999 à Saint-Maurice-en-Gourgois - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13285351-devaux-noel-leon-joannes. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Noel Leon Joannes ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Noel Leon Joannes, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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