Avis de décès de

M. CAYOTTE Charles

Né le 16/06/1913 - Décédé le 06/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : CAYOTTE
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 16/06/1913
Lieu de naissance : Coin Sur Seille - 57 - Moselle Code Insee 57147
Date de décès : 06/07/1999 (86 ans)
Lieu de décès : Coin-sur-Seille - 57 - Moselle Code Insee 57147
Acte de décès : Numéro 000000003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAYOTTE Charles, vous devez contacter la mairie de Coin-sur-Seille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAYOTTE Charles qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAYOTTE Charles. - Né le 16/06/1913 à Coin Sur Seille - 57 - Moselle. - Décédé le 06/07/1999 à Coin-sur-Seille - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 000000003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13290946-cayotte-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAYOTTE Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAYOTTE Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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