Avis de décès de

M. MERCIER Pascal Jacques

Né le 28/09/1960 - Décédé le 06/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Pascal Jacques
Date de naissance : 28/09/1960
Lieu de naissance : Longeville Les Metz - 57 - Moselle Code Insee 57412
Date de décès : 06/08/1999 (38 ans)
Lieu de décès : Maizières-lès-Metz - 57 - Moselle Code Insee 57433
Acte de décès : Numéro 000000040 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Pascal Jacques, vous devez contacter la mairie de Maizières-lès-Metz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Pascal Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Pascal Jacques. - Né le 28/09/1960 à Longeville Les Metz - 57 - Moselle. - Décédé le 06/08/1999 à Maizières-lès-Metz - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 000000040. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13291147-mercier-pascal-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Pascal Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Pascal Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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