Avis de décès de

M. MIGNARD Louis Marcel

Né le 02/03/1912 - Décédé le 04/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : MIGNARD
Prénom(s) : Louis Marcel
Date de naissance : 02/03/1912
Lieu de naissance : Aubigny Sur Nere - 18 - Cher Code Insee 18015
Date de décès : 04/07/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Armentières-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77008
Acte de décès : Numéro 000000012 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNARD Louis Marcel, vous devez contacter la mairie de Armentières-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNARD Louis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNARD Louis Marcel. - Né le 02/03/1912 à Aubigny Sur Nere - 18 - Cher. - Décédé le 04/07/1999 à Armentières-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000012. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13291445-mignard-louis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNARD Louis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNARD Louis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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