Avis de décès de

M. MORVAN Daniel Rene

Né le 17/12/1937 - Décédé le 23/08/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 17/12/1937
Lieu de naissance : Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92026
Date de décès : 23/08/1999 (61 ans)
Lieu de décès : Combs-la-Ville - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77122
Acte de décès : Numéro 000000061 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Combs-la-Ville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Daniel Rene. - Né le 17/12/1937 à Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 23/08/1999 à Combs-la-Ville - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000061. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13291583-morvan-daniel-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts