Avis de décès de

M. MINUTE Daniel Robert Henri

Né le 16/07/1941 - Décédé le 19/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : MINUTE
Prénom(s) : Daniel Robert Henri
Date de naissance : 16/07/1941
Lieu de naissance : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Date de décès : 19/07/1999 (58 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 000000398 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINUTE Daniel Robert Henri, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINUTE Daniel Robert Henri qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINUTE Daniel Robert Henri. - Né le 16/07/1941 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 19/07/1999 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000398. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13292674-minute-daniel-robert-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINUTE Daniel Robert Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINUTE Daniel Robert Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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