Avis de décès de

M. SAMSON Sebastien Jonathan

Né le 08/06/1976 - Décédé le 16/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : SAMSON
Prénom(s) : Sebastien Jonathan
Date de naissance : 08/06/1976
Lieu de naissance : Domont - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95199
Date de décès : 16/08/1999 (23 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAMSON Sebastien Jonathan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAMSON Sebastien Jonathan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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