Avis de décès de

M. CAGNAT Bernard Jacques Andre

Né le 27/01/1928 - Décédé le 29/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : CAGNAT
Prénom(s) : Bernard Jacques Andre
Date de naissance : 27/01/1928
Lieu de naissance : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Date de décès : 29/07/1999 (71 ans)
Lieu de décès : Tunisie Code Insee 99351
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAGNAT Bernard Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAGNAT Bernard Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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