Avis de décès de

M. SEIGNOBOSC Charles Marcel

Né le 14/07/1909 - Décédé le 21/07/1999
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNOBOSC
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 14/07/1909
Lieu de naissance : Sainte Colombe - 69 - Rhône Code Insee 69189
Date de décès : 21/07/1999 (90 ans)
Lieu de décès : Ampuis - 69 - Rhône Code Insee 69007
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNOBOSC Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Ampuis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNOBOSC Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNOBOSC Charles Marcel. - Né le 14/07/1909 à Sainte Colombe - 69 - Rhône. - Décédé le 21/07/1999 à Ampuis - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13300554-seignobosc-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNOBOSC Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNOBOSC Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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