Avis de décès de

M. DEVANCE Jean Baptiste

Né le 14/08/1939 - Décédé le 28/09/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVANCE
Prénom(s) : Jean Baptiste
Date de naissance : 14/08/1939
Lieu de naissance : Albens - 73 - Savoie Code Insee 73010
Date de décès : 28/09/1999 (60 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 000000877 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVANCE Jean Baptiste, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVANCE Jean Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVANCE Jean Baptiste. - Né le 14/08/1939 à Albens - 73 - Savoie. - Décédé le 28/09/1999 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000877. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13301119-devance-jean-baptiste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVANCE Jean Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVANCE Jean Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts