Avis de décès de

M. MOYNEAULT Robert

Né le 14/03/1912 - Décédé le 17/07/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOYNEAULT
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 14/03/1912
Lieu de naissance : Celles Sur Belle - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79061
Date de décès : 17/07/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Melle - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79174
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOYNEAULT Robert, vous devez contacter la mairie de Melle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOYNEAULT Robert qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOYNEAULT Robert. - Né le 14/03/1912 à Celles Sur Belle - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 17/07/1999 à Melle - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13303592-moyneault-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOYNEAULT Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOYNEAULT Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts