Avis de décès de

M. PASCAULT Abel

Né le 02/09/1923 - Décédé le 06/09/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAULT
Prénom(s) : Abel
Date de naissance : 02/09/1923
Lieu de naissance : Cluis - 36 - Indre Code Insee 36056
Date de décès : 06/09/1999 (76 ans)
Lieu de décès : Brin-sur-Seille - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54100
Acte de décès : Numéro 000000007 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAULT Abel, vous devez contacter la mairie de Brin-sur-Seille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAULT Abel qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAULT Abel. - Né le 02/09/1923 à Cluis - 36 - Indre. - Décédé le 06/09/1999 à Brin-sur-Seille - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 000000007. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13304146-pascault-abel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAULT Abel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAULT Abel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts